Textes de Références
ouiArrêté N°1533 du 17 juin 2022 fixant les frais et redevances d’exploitation des ressources en fréquences.
ouiArrêté N°2021-17 /MND/MS/MCVDD/MDGL/DC/SGM/CTJ/CJ/SA/017SGG2021 portant conditions d’implantation, de transfert et de modification, des stations radioélectriques en République du Bénin.
ouiArrêté N°2020-021/MCP/MEF/DC/SGM/CTJ/DAF/CJ/SA/008SGG20 modifiant l’arrêté N°2017-032/MCP/MEF/DC/SGM/CTJ/DAF/CJ/SA/029SGG17 du 12 décembre 2017 portant fixation du montant et des modalités de paiement du droit d’entrée et de la redevance annuelle relatifs à l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en République du Bénin.
ouiArrêté N°2020 -016/MND/DC/SGM/CTJ/CJ/SA/016SGG20 portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d’adressage en République du Bénin.
ouiArrêté N° 2020-013/MND/DC/SGM/CTJ/CJ/SA/026SGG20 fixant les éléments constitutifs, les procédures et les conditions particulières d’exploitation des activités de communications électroniques sous le régime de la déclaration en République du Bénin.
ouiArrêté N°2020-014/MND/DC/SGM/CTJ/SA/0025SGG20 fixant les règles applicables aux activités de communications électroniques soumises au régime de l’autorisation.
ouiArrêté N°2020-021/MCP/MEEF/DC/SGM/CTJ/DAF/SA/008SGG20 modifiant l’arrêté N° 2017-032/MENC/MEF/DC/SGM/CTJ/DAF/SA/029SGG17 du décembre 2017 portant fixation du montant et des modalités de paiement du droit d’entrée et de la redevance annuelle relatifs à l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en République du Bénin.
ouiArrêté Interministériel N°2019-014 du 29 Octobre 2019 fixant les frais et redevances d’exploitation des ressources en fréquences par les exploitants de réseaux radioélectriques
oui Arrêté N° 2017-032 du 12 décembre 2017 portant fixation du montant et des modalités de paiement du droit d’entrée et de la redevance annuelle relatifs à l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en république du Bénin
oui Arrêté N°2017-017 du 28 Mars 2017 fixant les frais et redevances d’exploitations des ressources en fréquences par les exploitants de réseaux radioélectriques
oui Arrêté N°2016-054 du 14 juillet 2016 portant condition d’implantation des stations radioélectriques en République du Bénin
oui Arrêté N°2016-013 du 12 février 2016 fixant les modalités et conditions particulières d’exploitation des services à valeur ajoutée en République du Bénin
oui Arrêté N°2016-052 du 16 juin 2016 fixant les principes applicables au régime de l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en République du Bénin
oui ARRETE-2014-N°-102-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-20-août-2014-fixant les élements
constitutifs de la déclaration et les conditions particulières d’exploitation sous le régime de l’entrée libre
oui ARRETE 2014 n°101 fixant la limite de poids du courrier réservé au prestataire du service postal universel en République du Bénin.
oui ARRETE-2014-N°-103-MCTIC-DC-SGM-CTTTIC-DGCEP-DGCEP-DRC-SA-du-20-
août-2014-portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d’adressage en République du Bénin
oui ARRETE-2014-N°-104-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-16 septembre 2014 fixant les catégories
de données à caractère personnel et la durée de leur conservation par les exploitants
oui ARRETE-2014-N°-116-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-16-septembre-2014
oui ARRETE_2010_018 fixant les conditions et les modalités d’identification
des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués.
oui ARRETE_2008_043 portant condition d’établissement et d’exploitation d’un réseau indépendant de télécommunications
oui ARRETE 2008_n°45 fixant le régime d’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
oui ARRETE 2008_n°047 portant fixation des frais et redevances d’exploitation des services de télécommunications autre que GSM.
oui ARRETE 2008 fixant la liste et les modalités de déclarartion d’exploitation commerciale des services à valeur ajoutée.
oui ARRETE 2008 fixant la liste et les modalités de déclarartion d’exploitation commerciale des services à valeur ajoutée.
oui Décret-2021-375 Portant approbation du Plan National de Fréquences radioélectriques en République du Bénin.
oui Décret-2021-051-fixant les valeurs limites d’exposition aux champs électriques , magnétiques et électromagnétiques et les modalités de contrôle et d’inspection des équipements et installations radioélectriques.
oui Décret N°2020-281 du 13 Mai 2020 fixant les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et services de l’internet des objets en République du Bénin.
oui Décret N°2020-249 du 22 Avril 2020 portant conditions d’identification des utilisateurs de services de communications électroniques
oui Décret N°2019-209 du 31 Juillet 2019 portant organisation et fonctionnement des organes de l’Autorité de régulation des Communications Electroniques et de la Poste.
oui Décret N°2019-217 du 31 Juillet 2019 fixant les règles de gestion et conductions d’utilisation des fréquences radioélectriques en République du Bénin
oui Décret N°2019-385 du 28 août 2019 précisant les règles relatives à l’accès et à l’interconnexion des réseaux de communications électroniques en République du Bénin .
oui Décret N°2019-218 du 31 juillet 2019 fixant la liste des fréquences radioélectriques destinées à établissement et à l’exploitation des réseaux ouverts au public soumis au régime de licence en République du Bénin .
oui Décret N°2019-216 du 31 juillet 2019 fixant les modalités d’octroi des licences, des autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l’exercice des activités de communications électroniques en République du Bénin .
oui Décret N°2019-211 du 31 juillet 2019 fixant les procédures applicables au règlement des différends dans le domaine des communications électroniques.
oui Décret N°2019-210 du 31 juillet 2019 fixant les procédures de sanction applicables aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin.
oui PLAN NATIONAL DES FRÉQUENCES
oui Décret N°2018-256 du 20 Juin 2018 portant approbation du Plan National de Fréquences radioélectriques en République du Bénin
oui
Décret N° 2018-341 du 15 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au publique en République du Bénin
oui Décret N°2017-007 du 11 Janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’ARCEP-BENIN.
oui Décret N° 2016-465 du 03 Août 2016 portant identification des abonnés aux réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin
oui Décret N°2016-445 du 27 juillet 2016 portant agrément ou homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations radioélectriques en République du Bénin
oui Décret N°2015-560 du 06 novembre 2015 portant conditions générales d’interconnexion des réseaux de télécommunications en République du Bénin
oui Decret N° 2015-490 DU 07 Septembre 2015 portant protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques de 0 à 300 GHz.
oui DDécret N°2014-600 du 09 octobre 2014 fixant les conditions d’utilisation et de gestion des fréquences radioélectriques en République du Bénin.
oui Décret N°2013-442 DU 08 Octobre 2013 portant approbation du Plan National de Fréquences et du tableau national d’attribution des bandes de fréquences en République du Bénin.
oui DECRET 2010-273 portant obligation d’identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués.
oui DECRET 2008-780 portant approbation du Document de Politique de Stratégie du Secteur des Télécommunications des Téchnologies de l’Information et de la Communication et de la Poste.
oui

DECRET 2011-583 modifiant le decret portant obligation d’identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués.
oui
DECRET 2008-507 portant conditions d’acceptation et d’attribution des autorisations, des permis et des déclarations préalables pour l’exploitation des réseaux ou services de télécommunication en République du Bénin.
oui
DECRET 2011-583 du 05 Septembre 2011 modifiant le décret portant obligation d’identification des abonnées au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués.
oui
DECRET 2014-599 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin.
oui Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
oui Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
oui Loi N°2014-14 du 09 Juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin
oui Loi 2009 09 protection des données personnelles.
oui Loi 2004-031 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
oui Protocole d’accord bilatéral de mise en œuvre du règlement de la CEDEAO sur l’itinérance régionale signé entre le Bénin et le Togo
oui Document acte additionnel service universel CEDEAO
oui Document acte additionnel politique TIC CEDEAO
oui Document acte additionnel Interconnexion CEDEAO
oui Document acte additionnel régime juridique CEDEAO
oui Document acte additionnel numérotation CEDEAO
oui Document acte additionnel fréquence CEDEAO
oui Directives Service universel UEMOA
oui Directives interconnexion UEMOA
oui Directives cadre général coopération UEMOA
oui Directive 05 Harmonisation de la tarification UEMOA
oui Directives régimes juridiques UEMOA
oui Directives harmonisation politiques UEMOA
oui Directives harmonisation politiques UEMOA

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